Pierre Surjous
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
10 avenue Jean-Baptiste Clément, 92140 Clamart
Email : pierre.surjous@gmail.com
Tél. : 06 73 46 03 42
Le Cabinet Pierre Surjous est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel (collectes, enregistrements, conservation, transferts…).
Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Les traitements de données à caractère personnel effectués par le Cabinet bénéficient systématiquement d'une base juridique, pouvant être :
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
Finalité : répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, vous proposer un rendez-vous.
Durée de conservation : ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact, sauf constitution d'un dossier donnant lieu à des durées de conservation spécifiques.
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Dans le cadre de la relation avocat-client, le Cabinet est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion de votre dossier, notamment :
L'ensemble de ces données est couvert par le secret professionnel de l'avocat, qui constitue un principe fondamental de la profession et une protection renforcée par rapport au droit commun de la protection des données.
Durée de conservation : les dossiers sont conservés pendant 5 ans à compter de la fin du mandat, conformément aux recommandations du Conseil National des Barreaux, sauf obligations légales imposant une durée différente.
Vos données personnelles sont traitées uniquement par Pierre Surjous et ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :
Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne et ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Le site utilise le protocole HTTPS pour le chiffrement des échanges de données.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : février 2026