Obligation alimentaire, caution solidaire, contestation de facture, ASH, prescription, succession — tous nos guides juridiques sur les EHPAD, rédigés par Maître Pierre Surjous, avocat.
Consulter un avocat →Tarif triple, APA, ASH, obligation alimentaire, caution solidaire, contestation de facture, prescription. Tout ce qu'une famille doit savoir en 7 sections.
Lire le guide →Caution solidaire, procédure JAF, enrichissement sans cause, résiliation du contrat de séjour, tutelle, prescription, recouvrement après décès.
Lire le guide →Comprendre vos droits, contester une décision, anticiper les coûts.
Conditions, montant, dispenses légales pour les petits-enfants et enfants en rupture familiale, procédure JAF.
Lire →Validité selon le statut de l'établissement, mentions obligatoires, disproportion, délai de grâce.
Lire →Grille AGGIR, GIR 1 à 6, APA en établissement, reste à charge, contestation du classement.
Lire →Motifs légitimes, procédure en 4 étapes, médiation, tribunal judiciaire, remboursement de trop-perçu.
Lire →Motifs fréquents de refus, recours préalable obligatoire, tribunal administratif, référé d'urgence.
Lire →Conditions strictes, préavis d'un mois, droits au maintien, recours contre une résiliation irrégulière.
Lire →Règle des 6 jours ouvrables, remboursement du dépôt de garantie, dettes successorales, récupération ASH.
Lire →Acceptation, renonciation, acceptation à concurrence de l'actif net, récupération ASH sur donations.
Lire →Recouvrement, responsabilité, procédure.
Délai de 5 ans, actes interruptifs, suspension, cas des héritiers. Quand une créance est-elle prescrite ?
Lire →Le tuteur est-il personnellement responsable ? Fautes de gestion, assurance, juge des tutelles.
Lire →Consultation de 30 min à 60 € — déduits de vos honoraires si vous confiez votre dossier. Au cabinet à Clamart ou en visio.